- pf.les ayants droit
- interested parties
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Ayants-droit — Ayant droit Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou… … Wikipédia en Français
Ayants droit — Ayant droit Il s agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l auteur. L ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou… … Wikipédia en Français
Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Les Bronzés font du ski — Données clés Réalisation Patrice Leconte Scénario La troupe du Splendid Acteurs principaux Michel Blanc Marie Anne Chazel Christian Clavier Gérard Jugnot Josiane Balasko Thierry Lhermitte … Wikipédia en Français
Les Bronzes font du ski — Les Bronzés font du ski Les Bronzés font du ski Réalisation Patrice Leconte Acteurs principaux Josiane Balasko Michel Blanc Maurice Chevit Marie Anne Chazel Christian Clavier Gérard Jugnot Dominique Lavanant Thierry Lhermitte Bruno Moynot… … Wikipédia en Français
Les Bronzés Font Du Ski — Réalisation Patrice Leconte Acteurs principaux Josiane Balasko Michel Blanc Maurice Chevit Marie Anne Chazel Christian Clavier Gérard Jugnot Dominique Lavanant Thierry Lhermitte Bruno Moynot Scénario … Wikipédia en Français
Les bronzés font du ski — Réalisation Patrice Leconte Acteurs principaux Josiane Balasko Michel Blanc Maurice Chevit Marie Anne Chazel Christian Clavier Gérard Jugnot Dominique Lavanant Thierry Lhermitte Bruno Moynot Scénario … Wikipédia en Français